Autorisation de bâtir

Avant de commencer des travaux de construction de votre immeuble, vous devez obligatoirement être en possession d'une autorisation de bâtir, au risque de voir ordonner l'arrêt des travaux. La demande en autorisation de bâtir est à adresser au bourgmestre.

Cette demande doit comporter des renseignements sur le propriétaire et la situation exacte du terrain. Elle doit également décrire les travaux envisagés, et sera accompagnée d'un dossier composé des pièces suivantes, à remettre en deux exemplaires:

  • un extrait cadastral (échelle 1:2500) de date récente indiquant clairement la ou les parcelles sur lequelles la construction sera implantée
  • un certificat établi par l'Ordre des Architectes et Ingénieurs Agréés
  • les plans de construction à l'échelle 1:50 qui doivent contenir
    - les plans de tous les niveaux, y compris ceux de la cave et des combles, avec indication de la forme du toit. Ces plans fourniront également les données sur les installations de ventilation, les foyers et les cheminées;
    - les coupes longitudinales et transversales indispensables à l'étude du projet de construction avec indication de la topographie existante du terrain et des modifications qu'il est prévu d'y apporter;
    - les vues en élévation de toutes les façades, sur lesquelles seront marquées les pentes des voies publiques, les niveaux des cours.
  • Les plans présentés comporteront nécessairement les indications suivantes:
    - la destination des différents locaux et leurs dimensions,
    - les dimensions des surfaces des cours,
    - les hauteurs des façades extérieures et des différents niveaux,
    - le niveau du fond de la cave par rapport au niveau du terrain naturel et au réseau d'égouts,
    - l'indication de la jonction au réseau d'égouts existant ainsi qu'à la conduite d'eau,
    - l'épaisseur des murs extérieurs,
    - la hauteur et l'épaisseur des murs de clôture

En principe, tous les plans doivent être établis et signés par une personne exerçant la profession d'architecte ou d'ingénieur de construction. Ils seront contresignés par le ou les propriétaires de l'immeuble. Toute pièce sera présentée pliée au format DIN A4, avec marge, portant visiblement l'indication de son contenu.

Dans l'intérêt de la sauvegarde du patrimoine historique et architectural ou afin de garantir des ensembles harmonieux, des conditions particulières de construction ou de transformation pourront vous être imposées dans les secteurs protégés. Ces conditions d'ordre esthétique auront trait aux façades et aux toitures. 

Pour éviter tout problème, renseignez-vous sur les possibilités de construire avant d'acheter un terrain ou avant de projeter des travaux de construction au Service technique communal.

macommune.lu

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PICARD Cédric

PICARD Cédric

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